1 Intéressement et participation : la taxe passe de 2% à 4%, elle est réglée par les entreprises et diminuera d’autant les montants versés aux salariés

2 Niches fiscales : le plafond diminue, il passe à 20%, limité à 20 000euros ou 8% du revenu imposable, la différence va vite se voir sur les feuilles d’impôts des cadres (principaux bénéficiaires de ses niches)

3 Intérêts d’emprunt : pour les logements neufs, la réduction d’impôt est ramenée de 40% à 30% la première année, puis de 20% à 15% pour les suivantes (vive la relance dans le bâtiment !)

4 Plus-value mobilières : dès le premier euros, elles sont désormais soumises aussi aux prélèvements sociaux ( CSG, CRDS), soit 12,1%

5 Accident du travail : les indemnités journalières sont désormais intégrées au revenu, déclarables à l’administration fiscale et donc imposables

6 Fortfait hospitalier : il passe de 16 à 18euros

7 Assurance-vie : les intérêts et les plus-values des contrats « multisupports » versés au bénéficiaire, après décès, sont frappés par les p prélèvements sociaux (CSG, CRDS), soit 12,1%

8 Indemnités de fin de carrière : le salarié qui choisit de partir à la retraite à une date fixée par lui verra ses indemnités soumises à l’impôt sur le revenu dés le premier euro (auparavant elles étaient exonérées à concurrence de 3500euros)

9 Mutuelles santé : la taxe de 3,4% du chiffre d’affaire des mutuelles (initialement que pour 2009) a été reconduite pour 2010, beaucoup de mutuelles ne l’avaient pas encore répercutée sur leurs cotisants, ce ne sera plus le cas en 2010

10 Taxe carbone (reprogrammée pour juillet 2010)

11 Taxe « google » (la mission Zelnik a remis, mercredi 6 janvier, au ministre de la culture, un rapport sollicitant une taxe sur la publicité sur Internet et Nicolas Sarkozy a déjà annoncé le lancement du processus lors de ses vœux au monde de la culture !)

12 (européenne) Le 11 janvier 2010, le futur commissaire européen désigné au Budget, Janusz Lewandowski, lors de son audition au Parlement européen, a estimé que "l'Europe n'est pas prête pour une nouvelle forme de taxation", précisant NEANMOINS que le budget européen devait être simplifié et que les recettes de la vente des droits d'émission de gaz à effet de serre pouvaient être une source de revenus communautaires.

13 Le 12 janvier, d'aprés Christine Lagarde, la taxe sur les bonus devrait être appliqué à la fin du premier trimestre rapporte, elle prévoit de taxer à hauteur de 50% tous les bonus supérieurs à 27.500 euros réalisés par les opérateurs de marché payés depuis la France, les banques devront payer la taxe pour environ 2.500 de leurs salariés. Cette taxe devrait-être uniquement valable en 2010 (comme autrefois la vignette auto) et bien sûr sans effet sur les frais financiers que les banques répercutent inexorablement sur leurs clients !

Il faut, tout de même être loyal et annoncer aussi les « bonnes nouvelles », comme la suppression de la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010. Enfin, « bonnes nouvelle », à y regarder de plus prés, le compte est vite faite, pour la suppression d’une taxe apparition de trois nouvelles taxes !!! Effectivement, cette composante de l'imposition locale des entreprises sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation locale d'activité (CLA) et d'une cotisation complémentaire (CC). A noter, au jour d’aujourd’hui les collectivités locales n’ont aucune lisibilité de la CET qui dépendra essentiellement de décisions nationales, en conséquence la plupart des conseils généraux n’accordent plus d’autorisation de programme régionaux et les subventions aux asso sont presque toutes sabrées, conclusion : des emplois et des créations d’emploi perdus ! Par ailleurs, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros, ainsi que les professions libérales employant moins de 5 salariés et soumises à l'IR, seraient exonérées de cette cotisation complémentaire (la CC OK mais quid de la CLA ?), ben heureusement encore ! Parce qu’ils sont toujours soumis à la taxe professionnelle ! A ce sujet, il est bon de rappeler que le principe d'égalité fiscale c’est l'égalité des contribuables devant l'impôt et c’est ce qui a fait que la taxe carbone a été retoqué par le Conseil Constitutionnel. Pourquoi la suppression partielle (donc inégalitaire) de la taxe professionnelle ne l’a pas été ???? Revenons à nos trois nouvelles taxes, et oui pas 2 mais 3 :

14 La cotisation locale d'activité (CLA) sera calculée sur la base foncière de l’entreprise, cad sur la propriété de terrains ou d’immeuble.

15 La cotisation complémentaire (CC) sera calculée sur la valeur ajoutée produite par chaque entreprise implantée sur le territoire de la collectivité.